vestiai-legal

Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 2 décembre 2025


1. Acceptation des Conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant l’application VestiAI (“l’Application”), vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l’Application.


2. Description du Service

VestiAI est une application mobile de gestion de garde-robe personnelle qui permet aux utilisateurs de :


3. Création de Compte et Utilisation

3.1 Éligibilité

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser VestiAI. En créant un compte, vous déclarez avoir l’âge légal requis.

3.2 Informations de Compte

Vous vous engagez à :

3.3 Responsabilité du Compte

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.


4. Abonnement Premium

4.1 Offre d’Abonnement

VestiAI propose un abonnement Premium avec les caractéristiques suivantes :

4.2 Renouvellement Automatique

Votre abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois sauf si vous l’annulez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement sera facturé dans les 24 heures précédant la fin de la période actuelle.

4.3 Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les réglages de votre compte Apple :

  1. Ouvrez l’app Réglages sur votre iPhone
  2. Tapez sur votre nom en haut
  3. Tapez sur “Abonnements”
  4. Sélectionnez VestiAI Premium
  5. Tapez sur “Annuler l’abonnement”

Ou visitez : https://apps.apple.com/account/subscriptions

4.4 Remboursements

Les paiements sont non remboursables, sauf si la loi applicable l’exige. Si vous annulez pendant votre essai gratuit, vous ne serez pas facturé.

4.5 Modifications des Prix

Nous nous réservons le droit de modifier le prix de l’abonnement. Vous serez informé de tout changement de prix au moins 30 jours à l’avance.


5. Contenu Utilisateur

5.1 Propriété du Contenu

Vous conservez tous les droits de propriété sur les photos et contenus que vous uploadez dans VestiAI (“Votre Contenu”).

5.2 Licence d’Utilisation

En uploadant Votre Contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, pour stocker, traiter et afficher Votre Contenu uniquement dans le but de fournir les services de VestiAI.

5.3 Contenu Interdit

Vous vous engagez à ne pas uploader de contenu qui :


6. Communauté VestiAI

6.1 Règles de la Communauté

Si vous utilisez les fonctionnalités de partage communautaire, vous devez respecter nos Règles de la Communauté :

6.2 Modération

Nous nous réservons le droit de :

6.3 Signalement

Si vous voyez du contenu inapproprié, utilisez le bouton “Signaler” disponible sur chaque publication. Nous examinerons tous les signalements dans un délai de 24 heures.


7. Propriété Intellectuelle

VestiAI, son logo, son design et tous ses contenus (textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques) sont la propriété de VestiAI ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur.


8. Confidentialité et Protection des Données

Notre utilisation de vos informations personnelles est décrite dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant VestiAI, vous acceptez notre collecte et utilisation des informations comme décrit dans cette politique.


9. Limitation de Responsabilité

9.1 Service Fourni “En l’État”

VestiAI est fourni “en l’état” et “selon disponibilité” sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

9.2 Exclusion de Garanties

Nous ne garantissons pas que :

9.3 Limitation des Dommages

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d’utilisation ou d’autres pertes intangibles.


10. Résiliation

10.1 Par Vous

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de l’application. La suppression de votre compte entraînera la suppression définitive de toutes vos données.

10.2 Par Nous

Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte si :

10.3 Effet de la Résiliation

En cas de résiliation, vous perdrez l’accès à votre compte et à tout contenu associé. Les frais d’abonnement payés ne sont pas remboursables, sauf obligation légale.


11. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email ou via l’application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue de VestiAI après l’entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.


12. Droit Applicable et Juridiction

Ces CGU sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.


13. Divisibilité

Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.


14. Intégralité de l’Accord

Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et VestiAI concernant l’utilisation de l’application.


15. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous contacter :

Email : rbouzguenda3@gmail.com
Application : VestiAI
Développeur : Rafik Bouzguenda


© 2025 VestiAI. Tous droits réservés.